Permis de construire POUCH Jean, Lotissement Querneau-Lamerie, N°2, lot 6 & 7, Penhars (garage), N° de PC : 49872 CN accordé le 27-02-1961
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1961
-
Identifiant :
17W/310/9
- Droits : 1961
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1961
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 29/01/2004