Permis de construire STEPHAN Louis, Lotissement Fily Scudeller, lot 27 Penhars, habitation (1 logement), N° de PC : 72935 CN accordé le 6-10-1964

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1964

  • Identifiant :

    17W/350/6

  • Droits : 1964
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1964
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 12/03/2004

  • Mots-clés