Permis de construire SEVIGNON Yves, Lotissement Larvol, lot 52, Penhars, (habitation), N° de PC : 45866 CN accordé le 18-03-1960

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1960

  • Identifiant :

    17W/344/15

  • Droits : 1960
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1960
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 09/03/2004

  • Mots-clés