Permis de construire : CAPITAINE Alain, Lotissement de Leurguéric, lot 50, Kerfeunteun, garage-cellier, N° de PC54948 refusé le 18-12-1961

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1961

  • Identifiant :

    20W/27/14

  • Droits : 1961
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1961
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 27/08/2004

  • Mots-clés