Permis de construire : BRULE Ange, 11, garenne du Loup, Kerfeunteun, véranda, N° de PC 21282 refusé le 9-09-1969

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1969

  • Identifiant :

    20W/23/13

  • Droits : 1969
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1969
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 20/08/2004

  • Mots-clés