Permis de construire : LEXTRAIT, Z.U.P. de Kermoysan, Penhars, création d'un parking, N° de PC 59640 accordé le 23-04-1974

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1974

  • Identifiant :

    20W/198/13

  • Droits : 1974
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1974
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 13/05/2005

  • Mots-clés