Permis de construire : NICOT Jean-René, Lotissement Cité des Mouettes, lot 9, Penhars, annexe à l'habitation (cellier), N° de PC 001014 CN accordé le 22-01-1968
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1968
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Identifiant :
20W/223/17
- Droits : 1968
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1968
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 31/05/2005