Permis de construire : TALAYEN , Kerc'hoat, Ergué-Armel, projet de lotissement, N° de dossier 326 refusé le 3-02-1976
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1976
-
Identifiant :
20W/274/10
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 26/07/2005