Permis de construire : ANNULE

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Identifiant :

    20W/280/12
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 01/08/2005
  • Mots-clés