Permis de construire : TOULLER Pierre, Lotissement de Kervilien, lot 90, Penhars, annexe à l'habitation (garage), N° de PC 95403 CN refusé le 12-06-1967
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1967
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Identifiant :
20W/278/11
- Droits : 1967
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1967
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 01/08/2005