Propriété de la Rabine du Pénity et du bord de la rivière
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Description :
Propriété de la Rabine du Pénity et du bord de la rivière:
- requête des capucins pour avoir la propriété des arbres tombés à la tempête dans les rabines du Pénity, 1650.
- mémoire juridique sur la propriété des arbres du Pénity du 2 mai 1702
- PV de constatation de l'abattage d'arbres de la rabines du Pénity du 25 oct. 1710 -
Date :
1650-1710
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Identifiant :
DD 17
- Organisme : communauté de ville de Quimper
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Autres données descriptives :
ancienne cote Arch. dep. Fin. 100 J 104