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Finances, impôts et comptabilité (série CC)

Lods et ventes

• Procédure opposant Corentin Le Baron, orfèvre et les nobles bourgeois de Quimper et François de la Tour, évêque de Tréguier et naguère évêque de Quimper au sujet des droits de lods et ventes

• Exemption des droits de lods et ventes dans les fiefs du roi situés dans la ville de Quimper et ses Faubourgs

• Franchise des habitants de la terre au duc : Déclaration des droits privilèges et franchises appartenant aux nobles, bourgeois et habitants de la terre au duc

• Recherche dans les archives anciennes sur les droits des anciens évêques de Quimper

• Procédure entre la communauté de ville et le commissaire général pour la réformation du domaine du roi

• Titres et procédures opposant les habitants de Quimper à l'évêque au sujet des droits de lods et ventes et divers autres droits seigneuriaux prétendus par l'évêque sur des maisons relevant de son fief des Réguaires

• Procès opposant la communauté de Quimper aux évêques de Cornouaille au sujet des Lods et ventes

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Lods et ventes

Identifiant :
CC 1 - CC 7