Exemption des droits de lods et ventes dans les fiefs du roi situés dans la ville de Quimper et ses Faubourgs

• Description :

  1.- arrêt de la chambre des comptes de Bretagne du 17 juin 1613 portant décharge des lods de la Terre au Duc.

  2.- copie de l'arrêt du 30 octobre 1587 de la chambre des comptes de Bretagne statuant sur le procès opposant Corentin Le Baron, orfèvre et les nobles bourgeois de Quimper et François de la Tour, évêque de Tréguier et naguère évêque de Quimper au sujet des droits de lods et vente; donnée à Nantes le 7 décembre 1680.

  3.- Exemption des droits de lods et ventes des habitants de la Terre du Duc: extrait des registres du conseil d'état du 6 juin 1682.

• Date :

  1613-1682

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces parchemin, 1 pièce papier

• Identifiant :

  CC 2

• Organisme : Communauté de Ville