La chambre des comptes de Bretagne

• Description :

  1.-Arrêt de la chambre des comptes de Bretagne qui défend à messieurs les juges du présidial de rien ordonner au sujet des deniers communs. Donné le 29 mars 1634.

  2.- Enregistrement par la Chambre des Comptes de Nantes le 20 avril 1633 des lettres patentes du 18 juillet 1626 relative à la levée des deniers d'octrois: 12 deniers par pot de vins et 3 deniers par pot de cidre et bière qui se débite dans la ville de Quimper pour être employés à l'acquit des dettes de la communauté et à la construction du collège des Jésuites.

• Date :

  1633-1634

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièce papier, 1 pièce parchemin

• Identifiant :

  CC 21

• Organisme : Communauté de Ville