Décision du conseil d'Etat permettant aux maires et échevins et habitants de la ville et communauté de Quimper de continuer pendant 9 ans la levée des droits sur les alcools

• Description :

  Décision du conseil d'Etat permettant aux maires et échevins et habitants de la ville et communauté de Quimper de continuer pendant 9 ans la levée des droits mentionnés dans les lettres patentes du mois de juin 1702, savoir 30 sols pour pipe de vin entrant et qui sera déchargé au havre de la ville, en outre un sol six deniers par pot de vin et neuf deniers par pot de cidre et bière qui seront vendus et débités en détail en ladite ville et faubourgs. Leur permet en outre sa majesté de lever 5 sols par pot d'eau de vie qui se débitera dans la ville et faubourgs. Donné à Versailles le 6 décembre 1710.

• Date :

  1710

• Description physique :

  Importance matérielle : 1 pièce parchemin

• Identifiant :

  CC 41

• Organisme : Communauté de Ville