Création et aménagement d'une Zone à Urbaniser en Priorité ZUP à Kermoysan (Penhars)

• Description :

  Enquête publique (1962-1963), enquête parcellaire (1962-1964), convention du 27/06/1962 entre la ville de Quimper et la SEMAEB, demande d'agrément de l'état parcellaire, notification de l'arrêté préfectoral du 07/12/1962 autorisant la SEMAEB à pénétrer sur les terrains délimités dans le périmètre de la ZUP, correspondance avec les notaires et les architectes, plan et état parcellaire

• Date :

  1962-1964

• Identifiant :

  539 W 51