CES La Tourelle, construction : acquisition des terrains, convention avec l'Etat et étude du projet, financement du projet.

  • Description :

    - acquisition des terrains : plan du terrain, rapport, extrait du Journal Officiel, certificat, correspondance. (1962-1967)

    - convention avec l'Etat et étude du projet (Yves Guillou architecte) : fiche de construction, délibérations du conseil municipal, plans architecte d'avant-projet (de masse, schémas de distribution de l'externat et demi-pension, schémas de distribution de l'administration et des logements, de sondages), notice sommaire, convention relative à la construction d'un CES industrialisé passée avec l'Etat, bordereau d'envoi, arrêté ministériel, programme de construction d'un collège d'enseignement secondaire type 900 places, extrait du Bulletin officiel, extrait du Journal officiel, correspondance. (1966-1968)

    - financement du projet : arrêté préfectoral, correspondance. (1967)

  • Date :

    1962-1968

  • Identifiant :

    1078 W 107