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Autres pièces relatives au gaz (1908-1916) , 5O/QUI/31

5O/QUI/31 , 1908-1916  

- Procuration par la compagnie Lebon à M. Richard, ingénieur à la compagnieie centrale d’éclairage par le gaz, directeur intérimaire de l’usine de Quimper (1908) - Procuration de 1909 à M. Bigot, directeur de l’usine à gaz de Quimper - Bulletin de renseignements - Lettre sur la location d’installations appartenant à la Cie Lebon + un état descriptif du matériel en location - Lettre du préfet sur l’application de la loi du 9 juin 1916 sur l’avance de l’heure légale - Deux plans non datés et lieux non identifiés

Eclairage au gaz, Affaire Cie Lebon contre Ville de Quimper sur l'augmentation du prix du gaz (1914-1925) , 5O/QUI/19

5O/QUI/19 , 1914-1925  

Intervention du conseil de préfecture (1916-1921) : - séance du conseil : délibérations, notes, rapports, correspondance Instance ouverte devant le conseil de préfecture (1914-1924) - tableaux des dépenses de gaz pour l'éclairage public et bâtiments communaux (1914-1916) - pièces relatives à l'instance ouverte devant le conseil de préfecture (1916-1923) - décision de Conseil d'Etat du 22 juin 1922 et du 27 juillet 1923 (1922-1924) - renseignements fournis par diverses villes (1918-1924) - dossier de M. Verchin, avocat à Quimper (1916-1923) - dossier de M. Fresnel, expert désigné par la Ville de Quimper (1917-1920 ; 1925) - dossier de M. Maître, expert pour le conseil de préfecture Correspondance (1921) - échange de correspondance entre la Cie Lebon et la mairie de Quimper, historique des courriers sur la période 1885-1921 - insertions faites par la Cie Lebon dans les journaux locaux

Eclairage au gaz, Travaux réalisés pour la ville , 5O/QUI/12

5O/QUI/12 , 1891  

- Travaux réalisés pour la ville de Quimper par la Cie Lebon : mémoire des sommes dues à M. Eugène Lebon et Cie pour les fournitures et travaux exécutés pour le compte de la ville (1891) - "La question du gaz", articles de presse (1885-1894)

Eclairage au gaz et à l'électricité (1921-1934), Conventions de concessions entre la Ville de Quimper et la Compagnie Lebon , 5O/QUI/22

5O/QUI/22 , 1921-1934  

1- Etude d’un projet de convention pour le gaz entre la Ville de Quimper et la Cie Lebon (1924-1925) 2- Etude d’un projet de concession pour la distribution de l’énergie électrique, pour tous usages, sur le territoire de la commune de Quimper (1924-1925) 3- Documents annexes : - Prix du gaz à Quimper (1921) - Questionnaires remplis par d’autres villes à la demande de la Ville de Quimper (oct. 1924) - Convention pour l’électrification : . Ville de Lorient (1923) . Ville de Lure (1925) 4- Nouveau contrat de concession avec la Cie Lebon (1933-1934) : - Projets de convention pour l’éclairage public électrique (mai 1934 et nov. 1933) - Délibération du conseil municipal relative au projet de nouveaux contrats de concession avec la Cie Lebon (29 juin 1934) - Convention pour l’éclairage public (6 juin 1934) - Avenant à la concession d’une distribution publique d’énergie électrique par la Ville de Quimper des 22 juin et 4 juillet 1925, approuvé le 23 déc. 1925 (24 oct. 1934)

Prix du gaz, du coke et de l'éclairage électrique (1936-1939) , 5O/QUI/29

5O/QUI/29 , 1936-1939  

1- Gaz : calcul du relèvement des prix (août 1937-fév. 1938) : - Discussion de l’application de la formule à partir du 1er janvier 1938 : correspondance, rapports de l’architecte, rapport des Ponts-et-Chaussées 2- Gaz : application des nouveaux tarifs (déc. 1937-fév. 1938) : - Correspondance, rapport de l’architecte de la ville 3- Gaz : compte de compensation (sept.-oct. 1939) : En application de l’avenant au contrat de concession pour le gaz des 18 et 28 nov. 1938 - Correspondance, calculs 4- Coke : fourniture de coke pour le chauffage des établissements publics municipaux (1936) : - Rapport de l’architecte, propositions de la Cie Lebon, marché gré à gré (29 nov. 1936), correspondance 5- Eclairage électrique : application des décrets-lois du 16 juillet 1935 relatifs aux tarifs (1935-1936) : - Rapport de l’architecte, délibération du conseil municipal (30 oct. 1935), correspondance, un article de presse 6- Eclairage électrique : application des décrets-lois du 16 juillet 1935 et 30 oct. 1935 : - Correspondance, extrait de J.O., rapport des Ponts-et-Chaussées (1935-1939) 7- Réclamation de M. Grall, rue de Kerfeunteun : - Demande d’eau et d’éclairage

Eclairage au gaz, Traité de prorogation (1881-1914) , 5O/QUI/10

5O/QUI/10 , 1881-1914  

Etude de la question de prorogation du traité avec la compagnie Lebon : - Correspondance 1881-1885 - Traités d'autres villes : Douarnenez, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Grandville, Morlaix (1884-1885) - Commission du conseil municipal pour l'élaboration et le vote du traité de prorogation (1890-1891) - Traité de prorogation (27 février 1891) - Dénonciation du traité de prorogation par la Ville de Quimper (1910-1914)

Eclairage au gaz, Travaux et installations de canalisations (1869-1920) , 5O/QUI/8

5O/QUI/8 , 1869-1920  

- Devis pour des travaux d'éclairage (1869-1908) - Mémoires des sommes dues à la Cie Lebon par la Ville de Quimper (1885-1898) - 16 plans de canalisations à travers Quimper - calque très fragiles, à ne manipuler qu'en présence du responsable des fonds historiques - Travaux de canalisation, illumination d'édifices publics : correspondance de la Cie Lebon (1894-1920) - Arrêté d'autorisation de la préfecture pour l'installation de canalisations (1895-1908)

Eclairage au gaz, Prix du gaz : délibération du conseil municiapl (1935-1940) , 5O/QUI/28

5O/QUI/28 , 1935-1940  

- Séance du conseil municipal du 30 oct. 1935 : prix du gaz et tarifs dégressifs - Séance du conseil municipal du 26 dec. 1935 : révision de la formule fixant le prix du gaz - Séance du conseil municipal du 25 juin 1936 : organisation et contrôle technique du gaz - Séance du conseil municipal du 13 avril 1937 : droits d’enregistrement sur les fournitures de gaz, réclamations de la Cie Lebon + la délibération du conseil municipal du 16 nov. 1933 sur le même sujet - Séance du conseil municipal du 21 juin 1938 : concession du gaz, nouvelle formule du prix du gaz - Séance du conseil municipal du 4 nov. 1938 : discussion du projet d’avenant au contrat de concession du gaz - Séance du conseil municipal du 17 déc. 1939 : débenzolage du gaz d’éclairage (modification du pouvoir calorifique du gaz) + lesdélibérations des conseils municipaux du 27 sept. 1935, 22 avril 1936, 2 juin 1938 - Séance du conseil municipal du 17 juin 1940 : pouvoir calorifique du gaz

Eclairage au gaz, Affaire Compagnie Lebon contre Ville de Quimper sur l'augmentation du prix du gaz (1880, 1 pièce ; 1915-1921) , 5O/QUI/18

5O/QUI/18 , 1915-1921  

Recueil de documentation concernant d’autres villes (1880-1921) : - Compte-rendu du congrès extraordinaire des maires des villes de l’Ouest de la France (Angers, 23 fév. 1920) sur à la crise économique et les concessions municipales de gaz, d’électricité et de transport - « La question du gaz en France » (1915) - Transaction entre la Cie européenne de gaz et la ville de Nantes (1917) - Prix du gaz et des matières premières (1880-1916) : . Rapport du conseil municipal de Paris (1880) . Extrait des journaux des usines à gaz (1892-1916) . La question du gaz en France : ville de Dole (1915) . Extrait de journaux (1916) . Conseil de préfecture du Finistère (1916) Augmentation du prix du gaz (1915-1921) : - Instructions du gouvernement (1919-1921) - 3 pièces - Consultation des avocats au conseil d’Etat et à la cour de cassation par le syndicat professionnel de l’industrie du gaz (juin 1915) - un imprimé - Texte officiel par rapport aux traités de concessions de services publics (1917) - Avis aux administrés par rapport au manque de charbon (1919) - Demande d’éclairage par la directrice du collège de Quimper (1919) - Lettre du préfet par rapport aux différends avec les concessionnaires (1919) - Lettre de l’expert Sol (1920) - Extrait de la délibération du conseil municipal (1918-1920) - Articles de presse (1917-1918) - Notes, correspondances, tableaux Limitation de la consommation de gaz (nov. 1916 - janv. 1920) : - Réduction de l’éclairage public - Arrêts temporaires de la distribution du gaz : . Instructions du gouvernement et du préfet . Correspondance . Avis aux abonnés Demande d’indemnités par la Cie Lebon (1916) : - Dossier constitué par la ville de Quimper en 1916 (1861-1916) - en double exemplaire : voir dans le dossier la liste des pièces

Eclairage au gaz, Correspndance relative à l'éclairage (1905-1943) , 5O/QUI/15

5O/QUI/15 , 1905-1943  

- Installation de l’éclairage pour les bâtiments publics et les particuliers (1905-1936) - Prix du gaz (1916-1938) - Litiges avec la Sté Lebon (1919-1937) - Correspondance de la Société Sud-Finistère Electrique (1921-1922) - Rupture d’une conduite de gaz place Saint-Mathieu (1922) - Textes de loi (1925-1935) - Avis de coupure de courant (1930-1943) - Grêves à l’usine à gaz (1936-1937) - Tableaux des heures d’éclairage (1926-1934) - Traité d’éclairage au gaz (non daté)

Eclairage au gaz, Documents relatifs à l'augmentation du prix du gaz (1911-1917) , 5O/QUI/17

5O/QUI/17 , 1911-1917  

- Traité d’éclairage au gaz et états comparatifs de plusieurs villes (1911-1916) - Prix du gaz et des matières premières (1911-1916) : . Imprimés et documentation sur la mesure du pouvoir calorifique du gaz . Statistiques (1911-1916) . Etude sur la hausse du prix du charbon . Rapport de l’architecte : demande d’indemnité par la Cie Lebon (1916) . Note du congrès des maires de Tours du 17 mai 1916 .Conseil de préfecture de la Seine-Inférieure . Journal « Le Démocrate » sur la hausse du prix du gaz - Questionnaire sur l’éclairage au gaz (1916) - Rapport de l’architecte (demande d’indemnités de la Cie Lebon (1916) - Correspondance (1917)

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