Toutes les ressources BIEN NATIONAL 7 résultats (4ms)

Lois, décrets, instructions officielles et correspondance générale dont : . décret du 3 novembre 1790 . lettre du comité pour l'aliénation des biens nationaux du 18 août 1790 . correspondances ( 1790- an 6 dont une lettre de l'évêque Expilly et une lettre signée Kervélégan) . mémoire des administrateurs du département du Finistère adressé au citoyen Detaille, ingénieur à Quimper ( 19 Messidor an 4)

Acte de soumission de la ville, 3 janvier 1790, décret de l'Assemblée Nationale du 19 janvier 1791 ordonnant la vente à la municipalité de Quimper d'un certain nombre de biens nationaux (2 copies du décret mentionnant la liste détaillée des biens concernés)

Extrait des registres des délibérations du Département

. Etats désignatifs et estimatifs des biens et revenus, de toutes natures, possédés dans le territoire de la municipalité par les ecclésiastiques de l'un et de l'autre sexe ainsi que de leur charge, des 22 mars, 31 juillet et 16 octobre 1790 . Mémoire estimatif des différents biens nationaux dont la commune de Quimper souhaite réaliser l'acquisition (1er décembre1790) . Etat des domaines nationaux évalués et comptés dans la soumission de Quimper 29 novembre 1790 . Tableaux récapitulatifs des biens nationaux pour lesquels la municipalité de Quimper a soumissionné (septembre 1790, novembre 1790)

. district de Brest 1791 (11 affiches) . district de Landerneau 1792 (1 affiche) . district de Lesneven, 1791(2 affiches) . district de Quimper 1790-91 (3 affiches) . district de Quimperlé, 1791(4 affiches)

- Couvent des Cordeliers . Levée des scellés apposés sur la chambre de la bibliothèque du présidial de Quimper du 5 décembre 1790 : extraits des registres du département du Finistère . Demande en opposition faite par la municipalité de Quimper à la vente aux enchères des bâtiments et jardins du ci-devant couvent des cordeliers : extrait des délibérations, correspondance (1790-1791) - Couvent des dames de la Retraite . Estimation de la propriété immobilière située à Pors-Mahé (Saint Mathieu) réalisée par Messieurs Clouet et De La Hubaudière, experts jurés (1790) : procès verbal . Demande d'acquisition par la ville des anciens bâtiments afin d'y établir un hôtel Dieu en substitution à celui de Sainte Catherine, jugé insalubre : pétition du 9 novembre 1791, extrait des délibérations de la commune des 1er janvier et 8 novembre 1791, extrait des délibérations du Département du Finistère du 29 octobre 1791, correspondance (1790-1791) - Couvent des Capucins, suppression des gardes meubles : correspondance (1791) - Couvent Saint Joseph, déclaration détaillée des biens et dépendances de l'ancien couvent de Saint-Joseph situés dans la paroisse Saint-Mathieu, 20 février 1790 : procès verbal (1790) - Abbaye de Kerlot, estimation des biens et dépendances de l'ancienne abbaye de Kerlot dressé le 25 septembre 1790 : procès verbal (1790)

- Locmaria : procès verbal d'inventaire des effets de l'église de Locmaria dressé le 24 mai 1791 (document incommunicable : à restaurer) - Paroisse Saint Mathieu : procès verbal de l'inventaire fait dans l'église de Saint-Mathieu du 21 mai 1791 (document incommunicable : à restaurer)