Délibérations du conseil municipal : extrait du registre des délibérations (nombreuses lacunes)
- Sujet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ; ERGUE-ARMEL ; Administration communale
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Description :
Délibérations du conseil municipal (Feuillets) : 1822, 1823, 1834, 1836, 1837
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Date :
1822-1837
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Description physique :
Particularité physique : Registre
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Identifiant :
1 D_ERG 1
- Origine : DIRECTION GENERALE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Délib. Municipale
Date d'entrée: 02/01/2003
- Autres données descriptives : Qualité: MOYENNE