Délibérations du conseil municipal
- Sujet : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ; ERGUE-ARMEL ; Administration communale
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Description :
Délibérations du conseil municipal (Feuillets) : 1838, 1839, 1840, 1841, 1842, 1843, 1844, 1845, 1846,1847, 1848, 1849, 1850, 1851, 1852, 1853, 1854, 1855, 1856
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Date :
1838-1856
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Description physique :
Importance matérielle : 0,015
Dimensions : 24 x 36 centimètres
Particularité physique : Registre
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Identifiant :
1 D_ERG 2
- Origine : DIRECTION GENERALE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Délib. Municipale
Date d'entrée: 02/01/2003
- Autres données descriptives : Qualité: BONNE