Bureau d'aide sociale, Propriétés, tribunal paritaire des baux ruraux (1961-1965)
- Sujet : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; ACTION EN JUSTICE ; CONTENTIEUX ; ACTION SOCIALE ; Action Sociale
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Description :
- Rapport d'expertise (1963) - Correspondance entre le maire et maître BONTHONNEAU (1961-1964) - Renouvellement des baux des domaines congéables (1964) - Jugement du 9 juillet 1964 - Délibération de la commission administrative - Jugement du 11 février 1965
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Identifiant :
1Q/QUI/6
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 22/12/1999