Permis de construire : SEJOURNE Gabriel, Roz-Maria, Ergué-Armel, maison, N° de PC 2436 CN accordé le 10-12-1948
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1948
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Identifiant :
1T/ERG/51
- Droits : 1948
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1948
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 04/05/2006