Permis de construire : LE BELLER Paul, Lotissement du Guiny Ergué-A rmel, habitation (addition), N° de PC 10886 CN refusé le 29-04-1958
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1958
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Identifiant :
1T/ERG/1210
- Droits : 1958
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1958
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 02/10/2006