Permis de construire : DONVAL Victor, Lotissement de Prat-Maria, Ergué-Armel, habitation (garage), N° de PC 45253 CN refusé le 2-12-1959

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1959

  • Identifiant :

    1T/ERG/1193

  • Droits : 1959
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1959
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 02/10/2006

  • Mots-clés