Permis de construire : DEDENON Claude, Lotissement de Prat-Maria, Ergué-Armel, habitation, N° de PC 37595 CN refusé le 16-01-1958
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1958
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Identifiant :
1T/ERG/1201
- Droits : 1958
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1958
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 02/10/2006