Permis de construire : TREVIAN (Melles), Moulin des Landes, Ergué-Armel, habitation, N° de PC 44954 CN accordé le 23-11-1959
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1959
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Identifiant :
1T/ERG/1131
- Droits : 1959
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1959
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 28/09/2006