Permis de construire : FOSSET Jean, Coteau du moulin vert, habitation , N° de PC : 6183 CN refusé le 20-02-1951

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PENHARS ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Description :

    3 plans

  • Date :

    1951

  • Identifiant :

    1T/PEN/314

  • Droits : 1951
  • Origine : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
  • Modalités d’entrée : Penhars
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1951
  • Notes :

    Type de document: Arch. historiques

    Date d'entrée: 08/12/2003

  • Mots-clés