Permis de construire : FOSSET Jean, Coteau du moulin vert, habitation , N° de PC : 6183 CN refusé le 20-02-1951
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PENHARS ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Description :
3 plans
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Date :
1951
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Identifiant :
1T/PEN/314
- Droits : 1951
- Origine : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- Modalités d’entrée : Penhars
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1951
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 08/12/2003