Permis de construire : MEVELLEC Yves, Lotissement du Manoir des Salles, lot 128, Kerfeunteun, habitation , N° de PC 40455 CN refusé le 17-10-1958
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1958
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Identifiant :
1T/KER/605
- Droits : 1958
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1958
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 27/11/2006