Permis de construire : GOURMELON René, Lotissement Mell, lot n°9, habitation , N° de PC : 26 454 CN accordé le 01-09-1955
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PENHARS ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Description :
1 plan
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Date :
1955
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Identifiant :
1T/PEN/356
- Droits : 1955
- Origine : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- Modalités d’entrée : Penhars
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1955
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 08/01/2004