Permis de construire : GOURMELON René, Lotissement Mell, lot n°9, habitation , N° de PC : 26 454 CN accordé le 01-09-1955

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PENHARS ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Description :

    1 plan

  • Date :

    1955

  • Identifiant :

    1T/PEN/356

  • Droits : 1955
  • Origine : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
  • Modalités d’entrée : Penhars
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1955
  • Notes :

    Type de document: Arch. historiques

    Date d'entrée: 08/01/2004

  • Mots-clés