Permis de construire : BERNARD Alain, Lotissement du Paraclet, lot 20, habitation, N° de PC : 21941 CN accordé le 03-07-1954
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PENHARS ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1954
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Identifiant :
1T/PEN/32
- Droits : 1954
- Origine : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1954
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 29/10/2001