Permis de construire : DE FONTENAY (Bernard), Notre Dame de la miséricorde, Kernisy, habitation, N° de PC : 9464 CN accordé le 29-08-1951

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PENHARS ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Description :

    Pas de plans

  • Date :

    1951

  • Identifiant :

    1T/PEN/477

  • Droits : 1951
  • Origine : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
  • Modalités d’entrée : Penhars
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1951
  • Notes :

    Type de document: Arch. historiques

    Date d'entrée: 14/01/2004

  • Mots-clés