Permis de construire : PONTS ET CHAUSSEES, Chemin des justices, habitation , N° de PC : 4918 CN accordé le 11-09-1950

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PENHARS ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Description :

    Pas de plans

  • Date :

    1950

  • Identifiant :

    1T/PEN/928

  • Droits : 1950
  • Origine : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
  • Modalités d’entrée : Penhars
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1950
  • Notes :

    Type de document: Arch. historiques

    Date d'entrée: 05/02/2004

  • Mots-clés