Permis de construire : PONTS ET CHAUSSEES, Chemin des justices, habitation , N° de PC : 4918 CN accordé le 11-09-1950
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PENHARS ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Description :
Pas de plans
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Date :
1950
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Identifiant :
1T/PEN/928
- Droits : 1950
- Origine : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- Modalités d’entrée : Penhars
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1950
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 05/02/2004