Permis de construire : LOY Jean Claude, 17 Rue d'Alsace, Penhars, extention d'habitation, N° de PC : 76559 accordé le 30-03-1980
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1980
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Identifiant :
12W/84
- Droits : 1980
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1980
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/01/2008