Permis de construire : FEAT Paul, Lotissement La Métairie Neuve, lot 43, habitation, N° de PC : 71345 accordé 11-07-1980
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1980
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Identifiant :
12W/743
- Droits : 1980
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1980
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 05/02/2008