Permis de construire : FEUNTEUN Pierre DOSSIER transféré dans le 12 W 0742, Chemin de Ty Douar, Ergué-Armel, avant projet de maison

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Identifiant :

    12W/760

  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 05/02/2008

  • Mots-clés