Permis de construire : DONNARD François, 1 Allée Jean Donnard, Penhars, pavillon d'habitation, N° de PC modificatif : 74384 accordé le 28-04-1982

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1982

  • Identifiant :

    12W/484

  • Droits : 1982
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1982
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 25/01/2008

  • Mots-clés