Permis de construire : SEVERE Christian, 73 bis Chemin du Halage, Penhars, habitation, N° de PC : 72725 accordé 11-09-1980

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1980

  • Identifiant :

    12W/368

  • Droits : 1980
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1980
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 22/01/2008

  • Mots-clés