Permis de construire : JONCOUR André, 4 Rue Becquerel, Penhars, extension d'un garage, N° de PC : 1046 Q accordé le 29-12-1983

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1983

  • Identifiant :

    12W/1105

  • Droits : 1983
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1983
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 03/03/2008

  • Mots-clés