Permis de construire : BELLEGUIC Patrick, 15 Chemin des Justices, Penhars, extension d'habitation, N° de PC : 00683 accordé le 31-01-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1986
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Identifiant :
12W/1579
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 09/06/2008