Permis de construire : PATRON Michel, 25 Rue Albert Camus, Ergué-Armel, habitation, N° de PC : 77139 accordé le 17-06-1981 annulé le 01-03-1982
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1981
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Identifiant :
12W/1654
- Droits : 1981
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1981
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 12/06/2008