Permis de construire : QUERE Jean, 10 Rue des Pommiers, Penhars, véranda, N° de PC : 00162 accordé le 07-04-1986

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1986

  • Identifiant :

    12W/1638

  • Droits : 1986
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1986
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 10/06/2008

  • Mots-clés