Permis de construire : NACRE Denise, 8 Rue des Chataigners, lotissement de Prateyer, Penhars, extension d' habitation, N° de PC : 00753 accordé le 28-01-1985

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1985

  • Identifiant :

    12W/1317

  • Droits : 1985
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1985
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 29/04/2008

  • Mots-clés