Permis de construire : LE MOUEL Jean Marc, 78 Route du Stangala, Kerfeunteun, habitation, N° de PC : 1264 Q accordé le 17-05-1984
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1984
-
Identifiant :
12W/1531
- Droits : 1984
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1984
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 06/06/2008