Permis de construire : LE MOIGNE Jacques, 16 Rue Bel Air, Penhars, extension d'une habitation, N° de PC : 1255 refusé le 12-03-1982
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1982
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Identifiant :
12W/1641
- Droits : 1982
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1982
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/06/2008