Permis de construire : PROUTEAU Jean Luc, 20 Allée Jean Yves Lévénes, Penhars, modification de lucarne, N° de PC : 149 M1 accordé le 04-07-1985
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1985
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Identifiant :
12W/1205
- Droits : 1985
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1985
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 08/04/2008