Permis de construire : LE GALL Bernard (S.C.I. La Belle Vue), 7 Rue du Pontigou, Penhars, magasin, N° de PC : 00666 accordé le 20-03-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1986
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Identifiant :
12W/1941
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 14/08/2008