Permis de construire : DONNARS Pierre, 9, rue Pierre Loti, Ergué-Armel, agrandir un bâtiment, N° de PC : 8600500 accordé le 22-12-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1986
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Identifiant :
12W/2292
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 02/12/2008